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Lettre de résiliation avec la Loi Châtel. La loi Chatel permet de résilier plus facilement les contrats tacitement reconductibles. Sur le principe, entre trois mois et 1 mois avant la date déchéance, le prestataire de services doit informer le souscripteur quil peut résilier le contrat. Si cette obligation dinformation nest pas respectée, le consommateur peut à tout moment demander la résiliation du contrat. Un exemple de lettre type est à télécharger sur votre ordinateur pour faire vos propre modifications en cliquant sur limage du bas de page, profitez en cest gratuit.
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Le indiquez la date de réception de l'avis' d'échéance, j'ai' reçu mon avis d'échéance, soit nombre jours après sa date annuelle. En vertu de la loi Chatel, je vous demande par la présente de bien vouloir résilier mon contrat d'assurance' voiture indiquez le numéro du contrat pour mon véhicule de la marque précisez, modèle précisez immatriculé numéro d'immatriculation. Veuillez trouver joint à ce courrier le justificatif appuyant ma demande: une copie de l'enveloppe' de l'avis' d'échéance, le cachet de la Poste faisant foi. En espérant une réponse rapide de votre part et comptant sur votre professionnalisme, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance' de mes sentiments les meilleurs. Il est vivement conseillé de respecter la procédure lors de toute résiliation dans le cadre de la loi Chatel. L'obligation' d'information' est le principal argument dans ce type de résiliation. Vérifiez les courriers envoyés par votre assureur, cachets de la Poste faisant foi. Lettre de résiliation assurance voiture loi Chatel: sur le même sujet. Lettre de résiliation anticipée du contrat d'assurance.' Demande de justificatif d'assurance.' Demande d'attestation' d'assurance' scolaire. Résiliation d'une' assurance voiture suite à la vente.
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